Association Miandra

Le vécu d'un pédiatre à Befelatanana : le témoignage du Dr Todisoa Andriatahina

Claire — 2010-07-04T14:20:26Z

Lors de son passage à Paris en décembre dernier, le Docteur Todisoa Andriatahina nous a fait part de son expérience en tant que pédiatre à l'hôpital Befelatanana. Nous avons pu ainsi l'interroger sur le fonctionnement, les grosses difficultés et les besoins du service de pédiatrie. Ceux-ci sont énormes, en effet, et le personnel dispose de très peu de moyens pour mener les enfants vers la guérison. Leurs parents sont la plupart du temps issus des couches les plus démunies de la société et sont souvent dans l'incapacité ne nourrir et d'acheter des médicaments et la nourriture de leur enfant. Cela provoque des situations catastrophiques où l'enfant décède parfois faute de nourriture et de soins adéquats.

Sonja Kellenberger : Peux-tu présenter ton parcours ?

Todisoa Andriatahina : J'ai fait huit années d'études de médecine généraliste, puis quatre années de spécialisation en pédiatrie dont une année à Bordeaux et à Périgueux dans le cadre d'une convention entre les facultés de médecine de Madagascar et de Bordeaux. J'ai passé deux années au Laos à l'Institut de la Francophonie et des Pathologies Tropicales de Vientiane. En 2007, j'ai passé le concours de chef de clinique en pédiatrie.

S. K. Quel est la hiérarchie chez les médecins ?

T. A. Le plus gradé est le professeur qui est chef de service, puis viennent les chefs de clinique dont je fais partie, ensuite les pédiatres qui ont terminé leur quatre années de spécialisation et enfin les internes qui sont en cours de formation, mais travaillent souvent comme pédiatres car ceux-ci ne sont pas assez nombreux.

S. K . Befelatanana, c'est ton premier poste ?

T. A. J'ai toujours exercé à Befelatanana, mais pas en tant que fonctionnaire. Je viens seulement d'être nommée fonctionnaire (il y a un mois). Mais, entre temps, j'ai exercé en tant que chef de clinique rattaché à la faculté. J'ai enseigné à la faculté et encadré les étudiants en médecine et je suis référente dans ma spécialité.

S. K. Où se trouve l'hôpital Befelatanana ?

L'hôpital de Befelatanana est l'un des centres hospitaliers universitaires et se trouve à Antananarivo, la capitale de Madagascar, dans le centre ville. Le service de pédiatrie générale comprend un petit service de néonatalogie, un service de réanimation et un service de nutrition pour les enfants malnutris.

S. K. Combien y-a-t-il d'hôpitaux publics à Antananarivo ?

Les quatre hôpitaux d'Antananarivo sont : • L'Hôpital Général de Befelatanana • L'Hôpital Joseph Ravoahangy Andrianavalona • Le Centre Hospitalier de Soavinandriana (Hôpital militaire) qui est semi-public • La Maternité de Befelatanana

S. K. Pour quelle population ?

Pour environ 1 700 000 d'habitants à Antananarivo. En 2004 on comptait environ 30 pédiatres pour tout le pays qui compte environ 20 millions d'habitants. Une partie d'entre eux ont quitté le pays car ils n'y gagnaient pas suffisamment leur vie. (Cela représente environ un pédiatre pour 200 000 enfants. 44,8% de la population malgache a moins de 14 ans. En comparaison, le ratio serait de 1 pour 10 000 en France. 25% de la population française a moins de 20 ans.)

S. K. Combien y-a-t-il de médecins pour combiens d'enfants hospitalisés dans le service de pédiatrie ?

T. A. Il y a en moyenne 80 enfants hospitalisés par jour pris en charge par le chef de service, un chef de clinique (ce sont les seuls pédiatres) et 10 médecins généralistes et d'autres médecins en cours de formation qui travaillent plus ou moins bénévolement en lien avec la faculté (environ une dizaine).

S. K. Quelles sont les pathologies les plus fréquentes ?

T. A. Ce sont surtout des maladies infectieuses qu'elles soient respiratoires ou neurologiques comme les méningites. Cela ne fait qu'un an que l'on a mis en place les vaccins gratuits contre la méningite. Avant cela, seuls ceux qui en avaient les moyens pouvaient être vaccinés. La particularité est que les enfants viennent souvent consulter quand ils ne peuvent respirer ou dans un état comateux. Les enfants viennent souvent de loin et arrivent à l'hôpital dans un état catastrophique ce qui donne un taux de mortalité très élevé. On rencontre beaucoup de maladie parasitaires et des problèmes de malnutrition. Il y a au sein de l'hôpital un service de malnutrition qui est pris en charge par un organisme privé. Il y a également un taux de mortalité très élevé en période néonatale lié au plateau technique déficient. Les enfants malnutris meurent très vite car ils sont immunodéprimés.

S. K. D'où viennent les enfants hospitalisés ?

T. A. La majorité d'entre d'eux viennent d'Antananarivo et des environs. Mais il peut y avoir des enfants venant de provinces qui sont envoyés par des hôpitaux ou des dispensaires qui ne peuvent les prendre en charge parfois par évacuation sanitaire.

S. K. Ya-t-il d'autres hôpitaux en dehors d'Antananarivo ?

T. A. Il y a six provinces à Madagascar et il y a deux ou trois hôpitaux par province. Il n'y a des pédiatres que dans les chefs-lieux de province. C'est à Antananarivo que se trouvent les hôpitaux de référence et que l'on trouve le plus de pédiatres. Les autres provinces n'ont pas plus de deux pédiatres et certaines n'ont aucun pédiatre.

S. K. Comment se passe une journée dans le service de pédiatrie ?

T. A. On reçoit les enfants envoyés par leur médecin traitant ou par un autre système médical ou bien ils viennent spontanément. On juge de la nécessité de les hospitaliser ou pas. Il n'y pas de sécurité sociale. On envoie les parents acheter des médicaments dans une pharmacie si l'état de l'enfant est grave. Nous disposons d'un petit stock d'urgence pour les cas les plus graves. Les médecins du service recherchent en permanence des financements par exemple auprès d'associations pour pouvoir se procurer ces médicaments. On demande parfois au parents de rembourser ces médicaments ce qui permet de renouveler le stock mais la plupart n'en ont pas les moyens. Nous n'avons pas de pharmacie dans le service de pédiatrie. Les parents se rendent à la pharmacie de l'hôpital où ils vont faire la queue, même si le cas de leur enfant est urgent. Parfois ils s'aperçoivent qu'ils n'ont pas assez d'argent pour payer les médicaments. Les parents attendent souvent le dernier moment pour amener leur enfant à l'hôpital. Il leur arrive aussi d'aller voir des guérisseurs traditionnels, ou des médecins qui n'ont pas la bonne prise en charge et ils arrivent trop tard à l'hôpital. Les parents arrivent souvent sans un sou avec leur enfant mourant en espérant un miracle. Il m'arrive de voir jusqu'à cinq décès en vingt-quatre heures de garde. Par comparaison, en une année de stage à Bordeaux, je n'ai vu qu'un enfant décéder. Nous ne disposons pas de matériel de réanimation, pas de respirateur artificiel, nous n'avons qu'un masque et un ambu. Nous ne pouvons rien faire pour réanimer les enfants. Seuls les hôpitaux privés qui coûtent très cher disposent de ce matériel.

S. K. : Quel âge ont les enfants qui décèdent ?

Ce sont les plus jeunes et surtout les nouveau-nés qui décèdent. Ce n'est pas seulement un problème néo-natal, c'est aussi un problème de gynéco-obstétrique. Les mères ne suivent pas les CPN (consultations prénatales) régulières et ne font pas tous les examens prescrits car tous les bilans ne sont pas pris en charge. Cela a une conséquence directe sur le nouveau-né par la suite.

S. K. Vous êtes donc toujours dans l'urgence ?

T. A. Cela relève quasiment de la médecine de guerre. On est toujours en train de bricoler, on fait avec les moyens du bord. On nous envoie en stage en France, mais ce qu'on apprend en France ne nous sert pas forcément sur le terrain bien que le fait d'avoir eu une formation en France nous apporte un savoir-faire, une compétence et nous permette d'encadrer les jeunes médecins généralistes qui n'ont aucune formation en pédiatrie. En France, un CHU réunit des spécialistes et même au sein de la pédiatrie, il y a des spécialistes en néphrologie, en cardiologie, etc…A Madagascar, les pédiatres essaient de s'inspirer du système français et de se spécialiser pour être plus efficace. C'est pourquoi on nous envoie en stage dans les hôpitaux français. Pour ma part, je suis actuellement en stage au CHU de Lyon en néphrologie pédiatrique. Un autre de mes collègues est à Bordeaux pour un stage de gastrologie pédiatrique.

S. K. Combien d'enfants recevez-vous par jour ?

T. A. Le jour le plus chargé est le lundi. Nous avons environ 20 ou 30 passages par 24 heures pour un médecin et 2 infirmières et quelques étudiants en médecine. Par comparaison, à Lyon aux urgences, il y a 250 passages par 24 heures mais il y a 1 infirmière pour 4 malades. Chez nous il y a 1 infirmier pour 20 ou 30 malades. C'est peu surtout lorsqu'on reçoit des cas graves. Du coup, les infirmiers ne suivent pas forcément toutes les prescriptions des médecins. On s'efforce de « dresser » les infirmiers à suivre toutes les prescriptions.

S. K. Quelles sont les conditions de salaires pour les pédiatres ?

T. A. Certains jeunes pédiatres ont terminé leur cursus mais ne sont pas encore intégrés dans la fonction publique. Ils perçoivent un « pré-salaire » de 100 euros par mois. Les pédiatres titulaires ne sont guère payés plus sauf qu'ils bénéficient de quelques avantages en nature. Cela ne nous suffit pas pour vivre. Tous les pédiatres, bénévoles ou pas, quel soit leur grade, doivent exercer ailleurs dans des cliniques ou des cabinets privés. Nous ne pouvons pas trop nous investir à l'hôpital car nous avons nos consultations privés qui nous permettent de vivre.

S. K. Les conditions d'hospitalisation sont-elles meilleures dans les cliniques privées ?

T. A. Les patients qui ont de l'argent s'adressent plutôt aux cliniques privées. L'hôtellerie y est de meilleure qualité, il y a la télé, etc…Mais il n'y a pas de pédiatre sur place 24h sur 24 comme c'est le cas dans les établissements publics. Les pédiatres ne font qu'y passer pour des visites, ensuite ils sont joignables sur leur portables. Ils sont payés par cas. Ce n'est guère plus avantageux financièrement pour les médecins. Les cliniques ne s'en sortent pas forcément mieux que les hôpitaux. Il est parfois conseillé aux parents d'hospitaliser leur enfant dans les hôpitaux publics. Certains hôpitaux publics ont des chambres payantes qui sont bien équipées. Les nôtres à Befelatanana ne sont plus utilisables.

S. K. Quels sont les problèmes au niveau du matériel et des infrastructures ?

T. A. Il y a de nombreux cas d'infections nosocomiales liés à un gros problème au niveau des sanitaires. J'ai fait une recherche sur les infections nosocomiales dans notre service. Nous avons fait un prélèvement rectal sur tous les enfants lors de l'admission à l'hôpital. Nous avons recherché des germes spécifiques résistants. Le taux de portage à l'admission était de 28% et à la sortie il avait doublé. Et ce sont des germes qui se transmettent par les mains ! Cela signifie qu'on ne fait pas grand-chose pour lutter contre les infections nosocomiales et la transmission de ces germes. Nous avons également fait des prélèvements sur les paillasses, les pèse-bébés et sur les tables d'examen. Et nous y avons trouvé plein de germes partout ! Les médecins ne se lavent pas les mains entre chaque patient. Les patients ne disposent pas de toilettes fonctionnelles dans le service. Il y a des toilettes payantes en dehors du service ouvertes de 8h à 16h. Mais si les gens n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments, ils ne vont pas dépenser le peu d'argent dont ils disposent pour aller aux toilettes ! Ils font leurs besoins dans le jardin de l'hôpital ou apportent des pots de chambre qu'ils vident le matin dès l'ouverture des toilettes payantes. Cela fait des années que l'on demande à ce que nos toilettes soient réparées. Les patients ne disposent pas non plus de point d'eau pour se laver les mains. Et les médecins doivent se procurer eux-mêmes les solutions hydro-alcooliques pour se désinfecter les mains, de même qu'ils achètent eux-mêmes leurs gants et leurs masques. Il arrive cependant qu'on en reçoive grâce à des dons ponctuels. Dans ce cas on essaie de gérer au mieux les stocks.

S. K. Quelle est l'urgence pour améliorer les conditions du service ?

T. A. Il faudrait surtout assurer le stock de médicaments d'urgence. Et puis, 60% des enfants hospitalisés viennent de familles démunies. Leurs parents n'ont pas assez d'argent pour payer la nourriture. Ce sont les membres du personnel de l'hôpital qui trouvent les moyens pour payer les repas soit grâce à des dons d'associations ou de particulier, soit en y allant de leurs propres poches. Les repas sont préparés par les femmes de ménage. On essaie de donner un repas par jour à chaque enfant : une soupe composée de riz, de carottes et d'un peu de viande. Il faudrait aussi construire un point d'eau dans chaque chambre pour que les patients et le personnel médical puisse se laver les mains et réparer tous les sanitaires. On manque également de produits d'entretien, d'eau de Javel, de serpillères…Le ménage ne peut être fait qu'une fois par jour dans le service.

S. K. D'après les photos que nous avons reçues le service donne l'impression d'être en bon état.

T. A. Sur les photos le service donne l'impression d'être propre, mais quand on est sur place on voit que le carrelage est sale et en très mauvais état par manque de produits de nettoyage. On croirait qu'il a été lavé avec de l'eau sale ! Seul le service de néonatalogie a été rénové grâce à un financement. Dans les chambres, les lits sont neufs et ont été donnés par la belle-fille de l'ancien président Ravalomanana mais il n'y a pas de drap sur les lits, chaque patient apporte ses propres draps, s'il en a. Le bâtiment vu de l'extérieur est beau mais il y de gros rats qui se promènent à l'intérieur et les gens font leurs besoins dans le jardin. Les toilettes devraient être financées par l'administration de l'hôpital mais ceux-ci refusent de le faire en disant que cela coûte trop cher et que cela prendrait tout le budget de l'hôpital. Ils ont déjà des difficultés énormes à payer la moindre seringue ! Certains hôpitaux sont dans une meilleure situation grâce à leurs sponsors et aux associations qui les aident. Chaque hôpital essaie de trouver ses propres moyens de financement. On nous a aidé pour décorer la salle d'attente. Le service a reçu des subventions de Japonais et de Français pour repeindre une partie des murs. Les fresques ont été peintes par les parents avec l'aide d'étudiants français en orthophonie. Dans une des chambres il y a des fuites d'eau, les chambres du haut qui sont payantes ne sont plus fonctionnelles et sont laissées à l'abandon. Soit l'électricité ou l'eau ne fonctionne pas, soit les vitres ou les robinets sont cassés. L'aire de jeu dans le jardin a été financée par une association. Au niveau des consultations, les tables d'examen sont nettoyées avec le propre linge du patient sans produit désinfectant. Les pèse-bébés sont rouillés et ne fonctionnent plus très bien. La salle de néonatalogie vient d'être dotée d'un matériel tout neuf. Mais les enfants qui y sont admis sont triés sur le volet. Seuls ceux qui ont les moyens de payer des couches jetables y sont admis. Les autres restent avec leur mère dans une salle pour nouveau-nés et les plus résistants survivent. La cuisine est une petite pièce ou les repas des enfants sont préparés et ou le personnel mange.

Tels sont les points essentiels que nous souhaitions porter à la connaissance de nos membres et sympathisants.

Interview réalisé le 21 décembre 2009

un article paru dans le quotidien "Les Nouvelles" le 12 mai 2010

Claire — 2010-05-12T15:32:48Z

un article paru dans le quotidien "Malaza" le 10 mai 2010

Claire — 2010-05-10T16:34:48Z

un article paru dans le quotidien "Midi Madagasikara" le 10 mai 2010

Claire — 2010-05-10T15:49:01Z

l'équipe de Miandra Mada et le Pr Raobijaona

Claire — 2010-05-09T12:51:54Z

De gauche à droite : Laingo ROBEL - Secrétaire générale, Holy Rakotoarisoa - Assistante technique, Frédéric Rabesahala - Président, Professeur Raobijaona - Chef de service, Johnson RABEFANIRAKA - Trésorier

un article paru dans le magazine "Soa" à Madagascar

Claire — 2010-05-08T15:36:37Z

Laingo ROBEL Secrétaire générale, Holy Rakotoarisoa Assistante technique, Frédéric Rabesahala Président, Professeur Raobijaona Chef de service, Johnson RABEFANIRAKA Trésorier (de g. à dr).

Amélioration des repas servis aux enfants

Claire — 2010-04-20T20:45:14Z

Après l'évaluation faite par Laingo Rasamoela, secrétaire de Miandra à Madagascar, nous avons décidé d'augmenter les quantités et la qualité des repas. Jusqu'à présent, nos 60 euros mensuels permettaient de servir aux enfants un bol de soupe par jour. Nous allons désormais leur proposer deux repas par jour dont voici grosso modo la composition :

o matin : lait

o midi : riz cuit en alternance avec de la farine de maïs plus riche en apports nutritif + légumes secs ou frais + un peu de viande. (voir le fichier joint pour plus de détails)

Ce qui représente un coût de 150 euros par mois. Le détail de ce menu se trouve dans le fichier joint.

naissance de Miandra à Madagascar

Claire — 2010-04-20T20:21:04Z

L'association-relais Miandra est créée à Madagascar. Les membres du bureau sont :

Frederick Rabesahala (Président), chef d'entreprise.

Laingo Rasamoela-Robel (Secrétaire), pharmacienne.

Johnson Rabefaniraka (Trésorier), cadre dirigeant en entreprise.

Leur rôle principal est d'assurer la distribution et le suivi des dons au service de pédiatrie de l'hôpital Befelatanana.

Merci à eux !

Miandra reconnue d'intérêt général

Claire — 2010-03-14T20:41:45Z

A la suite de notre demande, la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine Saint-Denis, nous a fait savoir que l'association Miandra répondait aux critères d'« Association d'Intérêt Général ». Ainsi, Miandra peut désormais délivrer des reçus des dons et versements obtenus, permettant aux donateurs d'ouvrir droit aux réductions visées par les articles 200-1-b du Code Général des Impôts pour les particuliers et l'article 238bis-1-a pour les entreprises.

Cette aide de l'Etat apporte une opportunité importante au développement de l'association selon deux directions :

1. DONS AUX ŒUVRES : L'association peut recevoir des dons de particuliers. Elle peut délivrer un reçu permettant aux donateurs d'ouvrir droit à une réduction d'impôt de 66% du montant versé dans la limite de 20% de leurs revenus imposables. Cette information intéresse tous les membres de l'association qui se verront remettre dès 2010 un reçu donnant droit à une réduction d'impôt du montant de la cotisation réglée en 2010.

2. MECENAT d'ENTREPRISE : En tant qu'association à but humanitaire, Miandra peut délivrer des reçus pour les dons en numéraire ou en nature donnant droit à une réduction d'impôt de 60% du total dans la limite de 5% du chiffre d'affaires des entreprises donatrices.

Exemple : si un donateur décide de verser 100 euros à Miandra, association d'intérêt général. Il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 66 euros. Le coût réel de son don sera de 34 euros.

Les associations "loi 1901"

Christian — 2010-02-21T16:58:24Z

I / Les grands principes

Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »

L'association est un contrat de droit privé. Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association une grande liberté sur son fonctionnement

Ainsi a t elle une grande latitude pour :
Adopter son propre mode d'organisation , en respectant les lois en vigueur ;
Définir son but ( ou objet associatif), lequel doit cependant être licite ,
Choisir d'édicter son propre règlement intérieur …etc…

En France, une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions :
être composée d'au moins 2 personnes ;
doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

II / Association de fait et association déclarée

En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut ne pas être déclarée il s'agit alors d'une association de fait . Mais une association doit être déclarée pour avoir la capacité juridique et pouvoir effectuer les actes suivants (liste non exhaustive) :
la possibilité d'accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l'état ou des collectivités territoriales, les aides provenant du partenariat ou du mécénat…,
la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services…),
la possibilité d'employer des salariés,
la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions) …etc… Pour obtenir le statut d'association déclarée, il faut :
en effectuer la déclaration, dès sa création à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège social,
demander la publication de cette déclaration au Journal Officiel des Associations

III / Aspects juridiques

Une association de fait est sans personnalité morale ni capacité juridique

A contrario, une association déclarée a la capacité dite « réduite » (par rapport à la pleine capacité juridique des sociétés commerciales).

Par exemple :
une association ne peut s'inscrire à la chambre de commerce ;
ne peut pas signer de bail commercial ;
ne peut pas répartir ses biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants ;
doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir entre les membres ou personnes ayant un lien avec ceux-ci ainsi qu'à des parents ou relations proches) en dehors de la reprise des apports. Les personnes qui adhèrent à l'association peuvent être des personnes physiques(individus) ou bien des personnes morales. Il suffit du consentement échangé entre deux personnes (nombre minimal) pour créer une association.

Contrairement aux idées reçues, un mineur peut créer et administrer une association, toutefois, n'ayant pas la capacité d'effectuer des actes juridiques, ceux-ci doivent alors être réalisés par un majeur ou par les personnes dotées de la puissance parentale, qui engagent leur responsabilité civile.

Responsabilité juridique

L'association peut être condamnée en tant que personne morale, tant au niveau civil (paiement de dommages et intérêts) qu'au niveau pénal (paiement d'une amende).

Même si un dirigeant représente l'association au tribunal, c'est bien l'association elle-même qui est condamnée.

Mais les membres de l'association peuvent eux aussi être condamnés, par exemple pour mauvaise gestion.

Par ailleurs, une association peut se retourner contre un ou plusieurs de ses membres, se désolidariser d'eux, et demander à ce que des adhérents soient condamnés à la place de l'association. En ce qui concerne les dirigeants, leur responsabilité est appréciée par le tribunal en fonction des faits ; ils peuvent éventuellement être condamnés pour des actes faits par d'autres personnes (article 1384 du code civil : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde).

La notion de responsabilité est une notion complexe ; une association ne peut reprocher à un de ses membres d'avoir manqué à ses fonctions (par exemple mauvaise gestion) que si cette personne avait un mandat clair de la part de l'association (par exemple décrit dans les statuts ou bien dans une décision du conseil d'administration) et si cette personne avait les moyens (matériels, financiers, formation, expérience) pour mener à bien son mandat

IV/ Fonctionnement d'une association

Les statuts

Les statuts, c'est le contrat qui lie les membres de l'association ; il a donc la même force que les autres contrats vis-à-vis du code civil français (il doit notamment être exécuté de bonne foi, cf. art. 1134 du code civil). Les statuts précisent la composition et le pouvoir de chacune des instances en général.

L'assemblée générale contrôle le fonctionnement de l'association, entend les rapports moral et financier, approuve les comptes.

Les statuts comportent obligatoirement :
le siège social ;
le but, ou objet, de l'association ; les moyens mis en œuvre (entre autres, la collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but ;
d'une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture. Il peut y avoir d'autres mentions obligatoires si l'association veut être reconnue d'utilité publique, par exemple (ainsi les donateurs peuvent alors déduire une partie de leur dons de leur déclaration de revenus).

Pour permettre un bon fonctionnement, les statuts doivent permettre les actions au quotidien, mais aussi les aspects structurels du fonctionnement tels que :
définir qui a le pouvoir de décision,
qui peut dissoudre l'association,
qui peut adhérer, comment on perd sa qualité de membre… etc…

Rôle de l'assemblée générale

Elle examine également les questions importantes (modifications statutaires, changement d'orientation de la politique de l'association,...). Elle élit les membres du conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Rôle du conseil d'administration

Il gère l'association, prépare les travaux de l'assemblée générale et applique les décisions.

Rôle du bureau

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau. Ce bureau est généralement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

V / Subventions versées aux associations

Principe

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Conditions d'octroi

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser. Lorsqu'elle accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

Comment faire une demande de subvention ?

Il appartient à l'association de déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs. La demande peut être faite
soit en ligne sur le site du service public,
soit en remplissant le formulaire Cerfa n°12156 Interdiction - Limitation

Certaines associations ne peuvent recevoir une subvention de l'État que si elles ont été préalablement agréées (associations sportives, villages de vacances, associations de jeunesse et d'éducation populaire). Les associations à caractère cultuel ne sont pas autorisées à recevoir des subventions

VI / Régime fiscal

Le régime fiscal des associations est un régime de non lucrativité entraînant l'exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices..etc..).

Toutefois il existe de nombreuses situations d'exception à cette non imposition. A priori, une association est à but non lucratif. Mais son régime fiscal peut être requalifié par l'administration fiscale, ou un tribunal, en association à but lucratif. Elle perd alors ses avantages fiscaux, se retrouve pratiquement avec les astreintes fiscales des sociétés commerciales mais conserve le statut juridique d'association et donc la capacité juridique restreinte. Quels sont les critères qu'il convient de prendre en compte pour apprécier si une association peut être ou non soumise à ces impôts ? (réf. : instruction no 170 du 15 septembre 1998 - DGI)

À cette fin, il convient de procéder à l'analyse suivante :

1/ Examiner si la gestion de l'organisme est désintéressée
l'organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation ;
l'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
les membres de l'organisme et leurs ayants-droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports. Si la gestion est intéressée, l'organisme est nécessairement soumis aux impôts commerciaux.

2/ Si la gestion est désintéressée, examiner si l'organisme concurrence le secteur commercial ; Est-ce que le public peut indifféremment s'adresser à une structure lucrative ou non lucrative ? (s'apprécie en fonction de la situation géographique de l'organisme) S'il ne concurrence pas le secteur commercial et que sa gestion est désintéressée, l'organisme n'est pas imposable.

3/ S'il concurrence le secteur commercial, examiner si l'organisme exerce son activité selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales. Pour cela, quatre éléments doivent être pris en compte, mais leur importance dans l'appréciation de la « commercialité » n'est pas la même. Ainsi, il convient d'étudier dans l'ordre décroissant :
le « Produit » proposé par l'organisme,
le « Public » qui est visé,
les « Prix » qu'il pratique
et la « Publicité » qu'il fait (règle des « 4 P »). · produits : les produits (biens ou services) ne sont pas disponibles auprès d'entreprises lucratives ou le sont de façon non satisfaisante ; · public : les services ou les biens vendus doivent toucher un public qui ne peut normalement pas obtenir le même service ou bien, par exemple des personnes indigentes, chômeurs, familles monoparentales ou personnes dépendantes ; · prix : les prix sont inférieurs à ceux du marché (mais on peut toujours invoquer un motif de différenciation — réelle ou fictive — de la prestation) ; · publicité : l'association n'a pas recours à la publicité (La distinction entre publicité et information du public — expression en principe synonyme — est relativement floue.). Ce n'est que s'il exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que l'organisme sera soumis aux impôts commerciaux de droit commun.

Les points 1 à 3 doivent être examinés successivement.

Attention, les associations qui exercent leur activité au profit d'entreprises sont, dans tous les cas, imposables sur les bénéfices commerciaux. Une association qui ne répondrait pas à ces critères devrait alors être fiscalisée et être donc soumise aux impôts commerciaux.

Par ailleurs, les dons à une association d'intérêt général donnent droit à une réduction d'impôt. Celle-ci est de 60 % pour les dons faits par des entreprises et de 66 % pour les dons des particuliers . Pour pouvoir délivrer un reçu fiscal permettant aux donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôt, elles doivent non seulement être d'intérêt général, mais aussi avoir une gestion désintéressée.

. VII / Articles 1 à 5 de la loi du 1er juillet 1901

Article 1 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5. Article 3 Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet. Article 4 Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire. Article 5 Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.